OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l’utilisation du site Web (ci-après dénommé LA WEB), qui appartient à CREDILEX GLOBAL RECOVERY SLP (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation dans le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions du présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site en conformité aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présents avis légales. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers, pour tout dommage qui pourrait résulter de la violation de cette obligation.

 

  1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

  • Le responsable est CREDILEX GLOBAL RECOVERY SLP
  • Son numéro de TVA est: B12923215
  • Son adresse se trouve à: Plaza Santa Clara 12 4º, 12001, CASTELLON, VALENCIA

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

  • Email: info@credilex.com
  • Téléphone: +34 911 92 20 12

Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme efficaces, à toute fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier ou par tout autre moyen de ceux détaillé ci-dessus.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont ouverts et en libre accès et, cependant, le PROPIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquant avec LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU WEB et de ne pas les utiliser, entre autres:

  1. Diffuser des contenus criminel, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, préconisant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou toute autre actions pouvant altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services grâce à la consommation massive de ressources informatiques à travers laquelle LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur, ou des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou tout autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu’il soit légalement autorisé.
  7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande préalable ou votre consentement.

Tout les contenus du site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son graphisme et ses codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit transféré à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés a des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propriété DU PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’usage ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et de tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdites.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation ni l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les personnes ayant l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l’autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou page de démarrage de notre site Web. Également, il devra s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes à propos du PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure des liens vers des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériels mis à disposition sur ce site ou des actions effectuées sur la base de celui-ci.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ou son intégralité, l’exactitude, la validité ou actualité, ou sa pertinence ou son utilité dans un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

  1. L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui ont été consultés sur le site Web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent avis juridique suite à une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et à sa propre image, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité quant aux informations contenues en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit pas ou n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande la visite à eux, donc il ne sera pas responsable du résultat. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir expressément et volontairement. Les informations réunies par les formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres moyens, seront intégrés dans les systèmes de traitement CREDILEX GLOBAL RÉCUPÉRATION SLP. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que toute loi en vigueur concernant la protection des données personnelles.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s’engage à ne pas donner, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

De même, CREDILEX GLOBAL RÉCUPÉRATION SLP annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinentes à leur fin, conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, d’annulation, de limitation, de rectification, et d’opposition en se rendant à l’adresse de CREDILEX GLOBAL RÉCUPÉRATION SLP situé à la Plaza Santa Clara 12 4, 12001, CASTELLON (VALENCE), s’identifiant correctement et en indiquant clairement le droit concret exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le Règlement UE 2016/679 et les autres règlements applicables.

Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour tout dommage et pertes découlant des modifications que des tiers peuvent provoquer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut utiliser des cookies lors de la prestation des services sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockés dans le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de sorte que la création de fichiers cookie soit empêchée ou avertie. L’utilisateur sera informé à tout moment de l’utilisation desdits fichiers, ainsi que de la procédure de suppression ou de modification dans les différents navigateurs.

Si vous choisissez de quitter notre site Web par des liens vers des sites n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique se concentre sur l’envoi uniquement des communications que vous avez demandé de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renoncer à la réception de ces messages.

PROCÉDURE EN CAS DE REALISER DES ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles sur le site, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole sera appliquée, étant compétents les Juges et les Tribunaux de MADRID (Espagne).

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guid

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